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USAÉnoncé de politique sur les minerais de conflits
Depot International (« Depot ») soutient l’objectif humanitaire de mettre fin à des conflits violents en Afrique centrale (République démocratique du Congo (RDC) et les pays voisins de la République du Congo, dont la République de Centrafrique, le Sud-Soudan, la Zambie, l’Angola, la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda) en adoptant une politique sur les minerais de conflits.
En réponse au conflit, la Securities and Exchange Commission (SEC) a promulgué la règle sur les minerais de conflits afin de contribuer à une fin de la violence et des abus de droits humains par des groupes de militants armés dans la région de la RDC, en privant de revenus les groupes qui dérivent leur financement du contrôle des mines dans la région, contribuant aux minerais de conflits. En août 2012, la SEC a approuvé la règle finale concernant l’approvisionnement de minerais de conflit tel que défini dans la Loi Dodd-Frank Wall Street Reform et Consumer Protection Act, article 1502. En vertu de cette règle, les sociétés cotées en bourse doivent déclarer chaque année à la SEC la présence de minerais de conflit provenant de la RDC soit dans les produits qu’ils fabriquent, ou contractent à fabriquer, ou à utiliser dans le processus de production. Les minerais de conflits sont définis comme l’étain, le tungstène, le tantale et l’or.
Depot n’est pas une société cotée. Nous n’achetons pas directement des minerais bruts qui peuvent être utilisés dans la fabrication de nos produits de fonderies ou de mines. Cependant, nous utilisons les fournisseurs dont les produits peuvent contenir ces minerais. Afin de nous engager à l’approvisionnement responsable de minerais de conflit tout au long de notre chaîne d’approvisionnement, nous exigeons que nos fournisseurs soumettent certaines informations à propos de tous minerais de conflits dans les produits ou les pièces qu’ils fournissent à Depot, y compris, s’il cela est connu, le pays d’origine et les fonderies, ou les raffineries qui ont participé à l’exploitation les minerais de conflit.
Depot établit les exigences de conformité de nos fournisseurs directs au sujet des minerais de conflit et leur fournit les outils nécessaires pour faciliter l’établissement de rapports destinés à la SEC. Nous continuerons à évaluer nos politiques pour assurer la conformité et pour effectuer des modifications si nécessaire.
