1. COUVERTURE DE LA GARANTIE DE DEPOT INTERNATIONAL

• Dépôt International garantit que ses produits seront exempts de tout défaut matériel ou de fabrication pendant la durée de la période de garantie, ou dans le cas d’équipements standard remises à neuf, pour la durée complète du cycle de la trousse d’entretien au cours de la période de garantie (spécifiée par le fabricant de pièces d’origine pour chaque imprimante neuve vendue)
• Période de garantie comme indiqué ci-dessous :
• Pièces (remises à neuf) - 90 jours
• Pièces (d’origine) - HP - 90 jours
• Période de garantie du fabricant actuel - Pièces d’origine - Lexmark
• Imprimantes (remises à neuf) - 90 jours
• Période de garantie actuelle du fabricant - Imprimantes d’origine.
• La durée de la garantie commence à la date d’achat du client.
• Spécifiquement, Depot International ne couvre pas dans le cadre de sa garantie les pièces non durable telles qu’entre autres :
• Cartouches de toner, rubans et cartouches d’encre
• Tambours ou d’autres composants photoconducteurs
• Bande d’impression de transfert d’image
• Tout autre article défini comme une pièce non durable par le fabricant d'équipement d'origine qui s’use en accord avec le nombre de pages imprimées et doit être remplacé au cours des périodes de possession et d’entretien normales du produit.
• Les composants de fente d'insertion du papier tels que les fours et les rouleaux sont couverts par la garantie de Depot International durant les douze premiers mois seulement, ou selon le nombre spécifique de pages à imprimer comme déterminé par le fabricant d'équipement d'origine, avant leur expiration (selon la première éventualité)
• La garantie limitée de Depot International couvre seulement les défauts qui surviennent à la suite de l’utilisation normale du produit et ne s’appliquent pas à :
• Entretien ou modification inadéquate ou insuffisante (autre que les modifications apportées par Depot International)
• Les logiciels, médias, pièces ou fournitures ne sont pas fournis ou pris en charge par Depot International, ou par le fabricant d'équipement d'origine
• Les interventions hors des spécifications du produit à moins d’interventions spécifiquement approuvées avant la vente entre le client et Depot International (telles que les contrôles de cartouches)
• Pour tous les produits d’imprimante, l’utilisation d’encres, de cartouches de toner ou d’encres remis à neuf qui n’ont pas été fabriquées par le fabricant d'équipement d'origine n’a pas d’effets sur la garantie offerte au client ou n’importe quel contrat d’assistance conclue entre Depot International et le client. Toutefois, si la défaillance de l’imprimante ou le dommage est imputable à l’utilisation de pièces non durables, Depot International facturera le client pour les heures normales de travail et les frais associés à ces pièces non durable, selon la défaillance ou le dommage particulier, sauf si Depot International en est le fabricant.
• Si Depot International reçoit, pendant la période de garantie applicable, un avis d’un défaut de fabrication du matériel couvert par la garantie de Depot International, celle-ci doit réparer ou remplacer le matériel défectueux, selon la méthode privilégiée par Depot International.
• Dépôt International n’a aucune obligation de réparer ou de remplacer quelque pièce avant que cette pièce défectueuse soit remise à Depot International. (Toutefois, dans la plupart des cas où un remplacement est jugé approprié par Depot International, celle-ci effectuera l’échange au profit du client de bonne foi)
• Depot International n’a aucune obligation de rembourser l’achat d’une imprimante et toute réclamation de garantie ou différend sera résolu par une réparation ou un remplacement seulement.
• Tout produit de remplacement sera idéalement un remplacement du modèle exact mais peut aussi être un équivalent neuf ou remis à neuf, pourvu que ses fonctionnalités soient au moins équivalentes à celles du produit remplacé.
• Les produits de Depot International comprendront des pièces, des composants ou des matériaux quasi neufs en matière de performance.

2. LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

• LA GARANTIE CI-DESSUS REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE D’ADÉQUATION POUR UNE TÂCHE ET COMMERCIALISATION PARTICULIÈRE ET FAIT ACTE DE RECOURS EXCLUSIF DANS LE CADRE DE CES GARANTIES. NI DEPOT INTERNATIONAL NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS OU AUCUN DES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE DE DEPOT INTERNATIONAL OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES N’A DE RESPONSABILITÉ ENVERS L’ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES DOMMAGES EXCEPTIONNELS, ACESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, COLLATÉRAUX OU CONSÉQUENTIELS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES MANQUES À GAGNER, DES PERTES DE DONNÉES, OU DES BAISSE DE PERFORMANCE, DÉCOULANT DE, OU RELIÉ DE QUELQUE FAÇON AUX PRODUITS ET SERVICES DE DEPOT INTERNATIONAL. COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS, CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DES GARANTIES IMPLICITES. LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT ALORS NE PAS S’APPLIQUER. DANS CES CONDITIONS, AINSI QUE TOUTE AUTRE QUI IMPLIQUE LA RESPONSABILITÉ, L’ACHETEUR RECONNAÎT QUE LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE DEPOT INTERNATIONAL, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION OU THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS DU CONTRAT, DU DÉLIT OU DE LA GARANTIE) NE DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT DE CES PRODUITS ACHETÉS ET QUE LE MONTANT EST FIXÉ AU LIEU DE TOUT AUTRE RECOURS QUE L’ACHETEUR POURRAIT DÉTENIR CONTRE DEPOT INTERNATIONAL ET SES AFFILIÉS.
• Voir le dos de la facture de Depot International pour en savoir plus sur les Conditions en vigueur sur la vente de produits

3. LÉGISLATION LOCALE

• Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut aussi avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre aux États-Unis, d’une province à l’autre au Canada et d’un pays à l’autre ailleurs dans le monde.
• Dans la mesure où cette déclaration de garantie est incompatible avec la législation locale, cette déclaration de garantie sera alors modifiable afin qu’elle soit conforme à une telle législation locale. En vertu de cette loi locale, certaines renonciations et limitations de cette déclaration de garantie peuvent ne pas s’appliquer au client. Par exemple, certains États des États-Unis, ainsi que certains gouvernements en dehors des États-Unis (y compris les provinces au Canada), peuvent :
• Empêcher que les renonciations et limitations de cette déclaration de garantie restreignent les droits statutaires d’un client (par exemple au Royaume-Uni) ;

Limiter la capacité d’un fabricant d’imposer de telles renonciations et limitations ; ou accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée des garanties implicites pendant laquelle le fabricant ne peut faire de renonciation, ou ne pas autoriser pas de limitations sur la durée des garanties implicites.